Tout savoir sur la CCIN et le traitement des données personnelles à Monaco

De la même manière que tous les pays de l’Union Européenne sont soumis au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/67), la Principauté de Monaco encadre le traitement des données personnelles et sensibles par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée.

Cette loi impose notamment la mise en conformité par les entreprises et professionnels du traitement des données personnelles (informations nominatives) et sensibles (données de santé notamment).

En cas de manquement à vos obligations légales, vous pouvez être sanctionnés, faire l’objet de mesures disciplinaires ou administratives, voire de procédures judiciaires, extrêmement néfastes pour votre activité professionnelle et votre image de marque.

Baccana Digital Consulting vous aide à y voir plus clair dans les réglementations sur la collecte, la conservation, le traitement et l’exploitation des données personnelles à Monaco.